Conditions Générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par Gordon SEWARD, artiste peintre immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro Siret : 451 856 660 00027 ci-après dénommée "l’artiste" et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de l’artiste dénommée ci-après "l’acheteur".

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre l’artiste et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet de l’artiste, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par l’artiste. L’artiste se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

 

 

Caractéristiques des produits proposés

 

 

Les produits proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site de l’artiste. Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les photographies du site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Commandes et modalités de paiement

L’acheteur, qui souhaite acheter une oeuvre ou un catalogue, doit :

 

– s'adresser directement à l'artiste via la rubrique "contact " en y remplissant correctement les champs demandés. Il y donnera les références du ou des produits choisis et y détaillera éventuellement ses souhaits.

 

– à réception électronique de la commande, et après entente mutuelle sur le montant à régler, l’artiste communiquera son adresse postale à l’acheteur (pour paiement par chèque) ou son RIB (pour virement bancaire).

 

– Dès réception du paiement, l’artiste s’engage à expédier à l’acheteur le ou les produits commandés.

 

Le compte de l’acheteur (en cas de paiement par chèque) ne sera débité que lors de l’expédition des produits disponibles. À la demande de l’acheteur, il lui sera adressée une facture sur papier faisant ressortir une éventuelle TVA.

 

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. L’artiste se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

Aire géographique

La vente en ligne des produits présentés sur le site est réservée, pour les conditions de transport énoncées (frais de port offerts), aux acheteurs qui résident en France métropolitaine ou à Monaco et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.

Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la réception de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée lors de la commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de l’artiste. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Si les délais de livraison dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse de l’artiste dans un délai de trente jours après livraison.

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de Gordon SEWARD sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’artiste. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de l’artiste. Données à caractère personnel L’artiste se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs mais ne divulguera aucune information ni données les concernant.

Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Archivage - Preuve

L’artiste archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de l’artiste seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

En vous remerciant de votre confiance,

Gordon SEWARD